Avis de droit d'auteur

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Si vous êtes titulaire de droits de propriété intellectuelle ou un représentant autorisé et que vous estimez qu'un contenu de notre site web porte atteinte à vos droits, veuillez nous en informer sans délai. Dès réception d'une notification d'infraction valide, nous prendrons les mesures appropriées conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Pour soumettre un avis de violation de droits d'auteur ou de marques de commerce, veuillez envoyer un courriel à [email protected] et inclure les informations suivantes :

  • Preuve de propriété des droits de propriété intellectuelle concernés, ou autorisation d'agir au nom du titulaire des droits ;

  • Une description claire et précise du contenu prétendument contrefait, y compris l'URL exacte ;

  • Vos coordonnées complètes, y compris votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;

  • Une déclaration confirmant la conviction de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son mandataire ou la loi applicable ;

  • Identification claire des droits de propriété intellectuelle prétendument enfreints, y compris les informations d'enregistrement pertinentes ;

  • Pour les revendications de marques, le numéro d'enregistrement de la marque ou un lien vers le registre d'enregistrement officiel, ainsi que toute documentation justificative.

Veuillez noter que l'adresse [email protected] est exclusivement réservée aux notifications d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Pour toute autre demande, veuillez contacter notre service client.

Nous prenons les allégations de contrefaçon très au sérieux et nous efforçons d'y répondre dans les meilleurs délais. L'envoi de notifications fausses, inexactes ou trompeuses peut entraîner des poursuites judiciaires. En cas de doute quant à la nature contrefaisante d'un contenu, nous vous recommandons de consulter un professionnel du droit qualifié avant d'envoyer une notification.